Description

Conférence donnée par Julie Tondreau
le 11 mars 2021, de 12 h à 14 h, en salle virtuelle.

PROMOTION :

À l'achat de la conférence du 11 mars 2021 (40-05 - Récents changements au Code de procédure civile - Application de la procédure), obtenez 50 % de rabais à l'achat de la formation suivante en formule autonome : 40-04 - Virage numérique des tribunaux - Règles et pratiques recommandées. Cette promotion se termine le 19 février 2021.


Plusieurs modifications importantes ont récemment été apportées à la procédure civile par :

• le projet de loi 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19 ;

• l’arrêté ministériel 4384 concernant les modèles d’actes de procédure et autres documents établis par le ministre de la Justice en application des articles 146, 271, 497 et 681 du Code de procédure civile, (2020) 152 G.O.Q. II, 5563 ;

•  le Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec, (2020) 152 G.O.Q. II, 3860.

 

Module 1 (durée : 2 h) : Mme Julie Tondreau présentera une conférence, en temps réel, d’une durée de 2 heures sur les principaux changements affectant le travail des adjoint(e)s juridiques, parajuristes, avocat(e)s et notaires.

Module 2 (durée : 1 h) : À la suite de la conférence, les participants pourront suivre, à leur rythme, le complément de formation qui se trouve au module 2.

Cahier de formation gratuit : Un cahier de formation comprenant un tableau comparatif des différentes lois pourra être téléchargé lors de la conférence.

 

Objectifs

Le présent atelier a pour objectif principal d'informer les participants des ajustements à adopter en pratique civile en raisons des dernières modifications législatives.

Ils apprendront les nouvelles règles et pratiques recommandées pour la préparation et le suivi des principaux actes affectés par les récents changements.

 

Plan de formation

Cliquez ici pour consulter le plan de formation.

 

Public cible

Adjoint(e)s juridiques, parajuristes, avocat(e)s et notaires